• Sorties scolaires : la justice valide l'interdiction des mères voilées

    Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil vient de valider l'additif suivant au règlement intérieur d'une école :

    « Les parents volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leurs tenues et leurs propos la neutralité de l'école laïque. »

    ( Pour la version .pdf du jugement  Télécharger « mod_article24894083_1.pdf » )

    Le TA justifie son jugement ainsi :

    • la modification au règlement intérieur de l'école était « une application du principe constitutionnel de neutralité du service public » ; (normal, le principe de laïcité est dans tous les règlements départementaux)
    • la disposition attaquée « ne portait pas une atteinte excessive à la liberté de pensée, de conscience et de religion » ;(soit c'est une atteinte aux libertés, soit elle ne l'est pas !)
    • rien dans la loi ne dit qu'un règlement intérieur d'une école « soit tenu de respecter ou de contribuer à la cohésion sociale ». (ainsi une loi n'est pas tenue de respecter ou de contribuer à l'ordre social)

    Au quotidien faut-il maintenant interdire aux mères voilées l'accompagnement des sorties scolaires ?

    C'est une possibilité mais je crois qu'il faut être prudent. Il faut déjà introduire un paragraphe dans le règlement de l'école, or celui-ci a déjà été voté dans toutes les écoles au cours du 1er trimestre. De plus, si Chatel, notre ministre, se félicite du jugement, le ministre de l'Intérieur, lui, est opposé à une loi sur ce sujet. Mme Voynet, maire de Montreuil, a été une opposante à ce jugement. Le collectif à l'origine de la saisie du TA peut encore faire appel. Et Bruxelles risque de retoquer cette décision pour non-conformité à la législation européenne.

    Car si les écoles disposent maintenant d'un texte clair, celui-ci me semble loin d'être définitif.

    Aussi je crois qu'il faut attendre octobre/novembre 2012 avant d'entériner le paragraphe jugé dans nos règlements intérieurs d'école.

    Quelques liens :

    http://www.rue89

    http://www.resistancerepublicaine

    http://islametinfo


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